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Le tribunal de première instance a supposé que Bunner avait divulgué le DeCSS alors qu'il aurait dû au moins savoir que le DeCSS avait été créé par l'utilisation non autorisée d'une information déposée relative au CSS, qui avait été obtenue par le percement illégal du code par Johansen.
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Le caractère illégal de l'acte de Johansen est cependant la conséquence de la violation du contrat de licence qui interdisait l'ingénierie inverse, et non de l'ingénierie inverse elle-même, puisque cette dernière est expressément considérée brûleur de graisse bahaya pil ne constituant pas un moyen illicite. Notons cependant que le tribunal de première instance s'est abstenu d'interdire les liens vers d'autres sites Internet, en décidant que le propriétaire d'un site n'était pas responsable du contenu d'autres sites.
En outre, les liens ont été jugés indispensables à l'accès Internet. Le premier novembrel'injonction à été annulée en appel, mais comme l'indique la décision du 22 févrierl'affaire sera désormais entendue par la Cour Suprême Californienne.
Contrairement à la précédente, l'action intentée se fonde cette fois ci sur la loi fédérale du "Digital Millénium Copyright Act" DMCA du 8 octobre en abordant la notion d'outils de contournement illicite.
En l'espèce, le Tribunal fédéral de grande instance du district sud de New York a par une décision du 23 août interdit aux défendeurs l'affichage du DeCSS sur leur site Web. Ces derniers ont fait appel de la décision mais ont été déboutés le 28 novembre par la Cour d'appel fédérale itinérante de la deuxième circonscription.
Le DMCA, comme nous l'avons vu précédemment, transpose en droit fédéral américain l'obligation de l'article 11 du Traité sur le droit d'auteur de l'OMPI WCT et l'article 18 du même Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes de l'OMPI WPPTen vue d'assurer une protection contre le contournement des mesures technologiques utilisées par les titulaires de droits d'auteurs pour protéger leurs oeuvres.
Le DMCA fait une distinction entre les mesures technologiques qui empêchent "l'accès" sans autorisation à une oeuvre protégée par le copyright article a 2 et celles qui empêchent la "duplication" sans autorisation d'une oeuvre protégée par le copyright article b 1 Alors que le trafic est interdit pour les deux catégories, l'acte de contournement en lui-même, n'est interdit que pour la première.
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Le Pectoraux de perte de graisse de grande instance a classé le CSS dans les mesures de contrôle d'accès article a 2puisque le logiciel nécessite plusieurs clés avant de permettre la lecture d'une oeuvre protégée par CSS sur DVD. L'accès à ces clés est accordé exclusivement par contrat de licence ou par l'achat d'un lecteur DVD classique ou d'un lecteur de DVD d'ordinateur contenant les clés conformément à ce type de licence.
En mettant au brûleur de graisse bahaya pil le DeCSS, Johansen a donc contourné cette mesure technique puisque le DeCSS est capable de décrypter une oeuvre codée que représente le fichier de film protégé, sans l'autorisation du titulaire du copyright article a 1 A. Le Tribunal de grande instance a ensuite examiné si Johansen aurait pu invoquer avec succès ce qui a été appelé l'argument Linux.
Johansen soutenait en effet qu'il n'avait créé le DeCSS que dans le but de pouvoir lire un DVD sur un ordinateur équipé du système d'exploitation Linux le logiciel de lecture n'existait pas à l'époque. L'argumentation n'était pas dénuée de fondement, puisque l'article f du DMCA exonère de toute responsabilité "les particuliers qui mettent au point ou utilisent une technologie de contournement exclusivement dans le but d'identifier et d'analyser les éléments du programme nécessaires brûleur de graisse bahaya pil réaliser l'interactivité des programmes informatiques au moyen de l'ingénierie inverse, sous réserve qu'ils soient habilités à utiliser un exemplaire du programme informatique à cette fin".
Cependant, le DeCSS a incontestablement été mis au point et fonctionne sous Windows, si bien que les fichiers décryptés pouvaient évidemment être copiés comme n'importe quel autre fichier non protégé utilisant Linux ou Windows. En outre, le Tribunal de grande instance a estimé que le fait de forcer le CSS représentait surtout pour son auteur un défit technique personnel.
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Tout au plus la mise au point d'un lecteur DVD fonctionnant sous Linux aurait-il pu constituer l'un de ses objectifs. Mais dans tous les cas, pour les défendeurs qui n'étaient pas les inventeurs du DeCSS, l'intention de favoriser l'application Linux aurait été sans importance puisque, en principe, seule la personne ayant obtenu une information par ingénierie brûleur de graisse bahaya pil peut mettre cette information à disposition d'autrui.
Le Tribunal de grande instance a jugé que la diffusion par les défendeurs du DeCSS sur leurs sites Web était constitutif d'une violation des "dispositions anti-trafic" des articles a 2 et b l.
Bien qu'elle se soit principalement penchée sur l'alternative "accès", la Cour d'appel s'est aussi attachée à déterminer si le CSS empêchait la duplication non autorisée.
Elle a conclu que "le dossier est extrêmement imprécis sur le type de protection offert par le CSS contre la duplication d'un DVD, par opposition avec la lecture d'un DVD sur un lecteur dépourvu de licence", mais que "le programme DeCSS élimine l'élément secret qui verrouille la duplication du fichier".
En conséquence, la disposition anti-trafic qui concerne la protection contre la duplication illicite est également applicable. Concernant l'alternative d'accès et de duplication, la législation interdit le trafic des appareils qui "sont essentiellement conçus ou produits à des fins de contournement", "dont le but ou l'usage, autre que le contournement, ne présente qu'une importance commerciale limitée" ou "qui sont commercialisés pour un usage de contournement".
Le Brûleur de graisse bahaya pil a confirmé chacune de ces trois alternatives pour la simple raison que l'offre ou la fourniture du programme est constitutive d'une conduite prohibée et il en est ainsi, quelles que soient les raisons pour lesquelles le programme a été conçu, sauf cas d'exception prévu par la loi.
Le Tribunal de grande instance devait également procéder à l'appréciation des liens hypertextes vers d'autres sites Web contenant le DeCSS. En l'espèce, le tribunal a considéré que "le fait pour une personne de présenter, offrir ou mettre à disposition une technologie ou un appareil de contournement, en ayant connaissance de sa nature, dans le but de permettre à autrui d'en faire l'acquisition, relève de la disposition anti-trafic du DMCA".
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En réalité, le tribunal a raisonné à contrario en considérant que si les sites ont été reliés de manière à enclencher automatiquement le processus de téléchargement du DeCSS, le lien équivaut à un transfert du code DeCSS à l'utilisateur. Cette solution s'appliquera aussi lorsque le lien conduit à une page Web uniquement destinée à lancer le téléchargement. En revanche l'analyse du tribunal devient contestable dès lors que le lien pointe sur une page proposant "un contenu important autre que le DeCSS".
Malheureusement, cette possibilité n'a pas été envisagée et les liens ont donc été déclarés en infraction avec le DMCA. Cette analyse a en outre été confirmé par la Cour fédérale d'appel. Pourtant, le fait de réaliser une copie privée d'un support audiovisuel légalement acquis, bénéficie depuis des années des faveurs de la loi qu'elle soit européenne ou américaine.
Le code français de la propriété littéraire et artistique dispose en effet à l'article L. Cette exception existe aussi en droit anglo-saxon sous la forme de l'exception de fair use ou "usage loyal".
Le Tribunal de grande instance a ensuite examiné si le DMCA violerait la loi relative au copyright si elle devait être interprétée comme "éliminant" l'exception d'usage loyal codifiée à l'article de la loi relative au copyright.
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De fait, le CSS protégé par la DMCA rend impossibles certains usages qui pourraient constituer des exceptions, notamment parce qu'il empêche la duplication exacte de tout ou partie du fichier numérique. Selon le Tribunal de grande instance, l'usage loyal fair use justifie la violation du copyright et en tant que tel il n'est expressément pas concerné selon l'article c l du DMCAalors que le DMCA interdit l'offre et la fourniture d'une technologie conçue pour contourner les mesures technologiques qui contrôlent l'accès aux oeuvres protégées par le copyright.
De plus, le DMCA interdit uniquement l'acte de contournement et non la duplication une fois l'autorisation d'accès obtenue. Elle énonce également en termes concrets six exceptions qui précisent la notion d'usage loyal, parmi lesquelles l'ingénierie inverse, la recherche de cryptage et le contrôle de sécurité. L'historique de l'élaboration de la DMCA montre que le Congrès a établi cette liste afin d'équilibrer les intérêts contradictoires et qu'il s'est délibérément abstenu d'y inclure une justification supplémentaire au titre de "l'usage loyal".
La Cour fédérale d'appel a confirmé ces conclusions, en précisant que la Cour suprême des Etats-Unis n'a jamais considéré l'usage loyal comme une exigence constitutionnelle. En effet, les graveurs de DVD sont encore rares sur le marché et donc relativement coûteux.
La seule possibilité consiste donc à réduire le volume final du film grâce à des logiciels de compression. Même si le traitement occasionne une perte de qualité sensible par rapport petits changements pour perdre du poids DVD, le film reste parfaitement regardable sur un téléviseur, et peut même être projeté sur un mur.
Le procédé utilise un format de donnée baptisé DivX;- que je vous propose de découvrir plus en détail à présent. Le DivX;- tel que nous le connaissons actuellement est le résultat d'un "bricolage" effectué par deux jeunes "hackers" dont un français Jérôme Rota, et un allemand "Max Morice"tous deux passionnés d'informatique. Le mode de commercialisation était assez surprenant.
En effet, les supports Divx n'étaient lisibles sur brûleur de graisse bahaya pil lecteurs spécifiques que durant une période limitée. N'ayant pas connu, et pour cause! Les autres associations; regarder les aventures extraordinaires de bobby? Présentation générale! Cette norme a été développée par Microsoft dans un esprit d'ouverture et de diversité, puisqu'elle permet l'intégration aisée de nouveaux codecs abréviation de COmpression DECompression vidéo sous Windows.
Le codec MPEG4 intégré au brûleur de graisse bahaya pil de Microsoft n'étant pas, en termes de qualité, à la hauteur des attentes de nos deux informaticiens cinéphiles, ceux-ci l'ont quelque peu "modifié", pour lui permettre notamment de fonctionner sur la base des fichiers ".
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En raison de ce détournement de technologie, Microsoft n'a pas tardé à réagir en menaçant de poursuivre quiconque offrirait le système DivX sur son site Internet. Cependant, aucune mesure n'a jamais été prise, très certainement en raison du grand nombre de sites proposant le DivX en téléchargement. Certaines mauvaise langues ajouterons, que Microsoft s'est bien gardé d'attaquer les utilisateurs d'une technologie qui ne pouvait, dans un premier temps, fonctionner que sur les ordinateurs équipés de Windows; et ce, contrairement à la technologie DVD que le géant de Redmont ne contrôle pas.
Cette technologie, a beaucoup évoluée et les deux informaticiens ont depuis développé d'autres versions du logiciel, mais sous une forme légale cette fois ci, puisque les dernières versions n'incluent plus aucun fragment des technologies Microsoft.
Ces recherches et travaux présentés sous le nom de "Project Mayo " puis de "DivXnetworks ", ont donné naissance à plusieurs version du logiciel dont la dernière 5. Le son est quant à lui toujours compressé à l'aide du désormais classique format Mp3offrant une qualité de son tout à fait acceptable. Actuellement les normes de compression ne cessent d'évoluer et permettent de faire évoluer considérablement la qualité des fichiers, pour un encombrement de plus en plus en plus réduit.
